Règlement du concours #90sChallenge
Outre les Smule Terms of Service et les Smule Community Guidelines, le Règlement #90sChallenge (« Règlement ») ci-après s’applique :
1. Éligibilité : #90sChallenge (« Concours ») est ouvert aux seuls utilisateurs enregistrés
de Smule âgés d’au moins 18 ans à la date d’entrée et résidant dans un pays ou un territoire situé à l’extérieur des Régions Exclues et ayant enregistré une prestation. Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables et n’a aucune validité en Autriche, en Belgique, en Bolivie, au Brésil, au Québec, au Canada, en Chine, en Croatie, dans la République tchèque, dans la République dominicaine, en Équateur, en Égypte, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Indonésie, au Liban, en Lituanie, en Malaisie, dans la République de Malte, au Mexique, en Oman, aux Philippines, en Pologne, au Qatar, en Roumanie, en Russie, en Arabie saoudite, au Singapour, en Slovaquie, en Suède, dans l’État indien du Tamil Nadu, en Turquie, aux Émirats arabes unis, au Venezuela et là où interdit par loi (“Régions exclues”).
2. Adhésion au Règlement : En participant, le Concurrent (« Vous ») consent pleinement et inconditionnellement à appliquer le Règlement, les Smule Terms of Service et les Smule Community Guidelines, et déclare satisfaire aux conditions d’admissibilité. Vous consentez, par ailleurs, à accepter les décisions prises par Smule à sa seule discrétion et à considérer son jugement comme définitif et contraignant quant au contenu du Concours.
3. Durée du concours : Les Participations sont à soumettre en ligne entre le 4 novembre 2022 6:00, heure normale du Pacifique (« PST ») et le 29 novembre 2022 23:59, PST (« Durée du Concours »). Toutes les participations doivent avoir été reçues au plus tard le 29 novembre 2022 à 23:59 PST.
4. Comment participer : Pour participer au Concours, il convient de joindre ou commencer un enregistrement de votre choix, d’adresser votre prestation enregistrée à Smule et d’inclure le hashtag #90sChallenge du Concours dans la description de la prestation (chacune étant une « Proposition »). Vous êtes autorisé à soumettre plusieurs Propositions. Les Propositions doivent satisfaire à toutes les conditions du Concours, telles que spécifiées, pour être éligibles à l’attribution d’un Prix. Toutes les participations doivent respecter les Smule Terms of Service et les Smule Community Guidelines. Les Propositions incomplètes ou ne respectant pas le Règlement ou les spécifications peuvent être refusées à la seule discrétion de Smule. Si vous utilisez des méthodes frauduleuses ou si vous tentez de contourner le Règlement, votre Proposition peut être considérée comme non admissible, à la seule discrétion de Smule. Smule ne reconnaît aucune responsabilité liée à la non-réception d’une quelconque Proposition d’enregistrement. En participant à ce Concours, chaque participant consent à être contacté par Smule ou une personne désignée par Smule via un message direct, un e-mail, un appel téléphonique et/ou un courrier postal concernant le Concours.
5. Prix : Il y aura dix (10) gagnant(s) du concours (un prix par « Gagnant »). Chaque gagnant recevra un accès VIP d’un an à Smule (avec tout gagnant qui est un utilisateur VIP actuel pour recevoir un tel accès après l’expiration de son abonnement alors en cours) (“Prix”). Aucune substitution de Prix ou alternative en espèces n’est autorisée. Le Prix n’est pas transférable. Aucune substitution de Prix ou transfert/cession de Prix à un tiers ou demande d’équivalent en espèces de la part du Gagnant n’est autorisée. L’acceptation du Prix vaut autorisation pour Smule d’utiliser le nom, la ressemblance, l’image et la Proposition du Gagnant à des fins publicitaires, commerciales et d’utilisation perpétuelle dans les produits et les services Smule sans autre compensation, sauf si la loi l’y interdit. La valeur marchande approximative (« VMA”) de chaque Prix est de 49,99 USD. La VMA totale des dix (10) Prix est de 499,90 USD. Toutes les informations et autres restrictions concernant les Prix qui ne sont pas précisées dans le Règlement sont déterminées par Smule à sa seule discrétion. À sa seule discrétion, Smule peut attribuer moins de Prix si le nombre de participations admissibles et de Propositions qualifiées reçues est insuffisant. En cas de divergence ou d’incohérence entre les publications et autres déclarations contenues dans la documentation informative ou promotionnelle du Concours, et les conditions énoncées dans le Règlement, le Règlement a préséance et s’applique. Chaque Gagnant assume l’entière responsabilité de toutes les taxes fédérales, nationales et/ou locales résultant de l’acceptation de son Prix et des conséquences de sa publication. Tous les autres coûts et dépenses qui ne sont pas spécifiquement décrits ici comme faisant partie du Prix incombent intégralement à leurs Gagnants respectifs.
6. Probabilités : Les probabilités de gagner un Prix dépendent de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre de participations admissibles, le talent des participants, la créativité, la qualité, le nombre d’écoutes, de likes et de partages sur les réseaux sociaux de la Proposition du Concurrent. Par conséquent, les probabilités précises de gagner ne sont pas disponibles.
7. Choix du Gagnant et notification : Les Gagnants sont sélectionnés par Smule parmi toutes les Participations admissibles en se fondant sur la créativité, la qualité, le nombre d’écoutes, de likes et de partages sur les réseaux sociaux des Propositions des Concurrents.
Les dix (10) Participants dont les Soumissions obtiennent les scores les plus élevés parmi les participations éligibles seront déclarés Gagnants potentiels du Prix. Les écoutes, les likes et les partages sur les réseaux sociaux des Propositions générées par un script, une macro, un bot ou tout autre procédé automatisé, ou avec l’intention de nuire au processus de délibération ne sont pas recevables. Les Gagnants potentiels sont avertis via un message direct et/ou un e-mail dans les dix (10) jours suivant la sélection du Gagnant et au plus tard le 9 décembre 2022. Si un Gagnant potentiel ne répond pas dans les soixante-douze (72) heures suivant la première tentative de notification (ou dans un délai plus court si des circonstances l’exigent), s’il se révèle non admissible, s’il refuse son prix, ou si un prix ou un avis de prix est retourné comme n’ayant pas été réclamé ou n’ayant pu être remis au Gagnant potentiel, celui-ci est disqualifié et son prix est annulé. Le Participant admissible suivant ayant obtenu le score le plus élevé est désigné Gagnant du Prix, sous réserve que le temps restant estimé par Smule, à sa seule discrétion, le permette. Smule ne peut pas être tenu pour responsable de l’incapacité du Gagnant à recevoir des avis en raison de spams, de courriers indésirables ou d’autres paramètres de sécurité, de la transmission par le Gagnant d’informations de contact erronées ou non fonctionnelles, ou de son incapacité à accepter les notifications push sur la plateforme Smule. Il relève de la seule responsabilité du participant d’avertir le Commanditaire par écrit si l’adresse e-mail du participant change pendant la durée du Concoours.
La réception par le Gagnant du Prix offert dans le cadre du Concours est conditionné au respect de toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales, et à la conformité aux Smule Terms of Service et aux Smule Community Guidelines. Dans le cas où Smule est tenu par un titulaire de droits d’auteur de supprimer un enregistrement en raison d’une violation de droits d’auteur, ou estime qu’un enregistrement enfreint la loi en vigueur, les Smule Terms of Service ou les Smule Community Guidelines, Smule se réserve le droit de supprimer ledit contenu de la plateforme Smule. TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PAR LE GAGNANT ENTRAÎNE (À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE SMULE) LA DISQUALIFICATION DU GAGNANT DU CONCOURS, ET L’INTERRUPTION IMMÉDIATE DE TOUS LES PRIVILÈGES AFFÉRENTS.
8. Droits cédés : En soumettant votre Participation au Concours, vous reconnaissez et acceptez que Smule, toute personne agissant au nom de Smule, ainsi que les licenciés, les successeurs et les ayants droit de Smule, ont le droit, lorsque la loi le permet, d’imprimer, de publier, de diffuser, de distribuer, d’exploiter et d’utiliser, sous toutes ses formes, sur tout média connu actuellement ou développé ultérieurement, à perpétuité et dans le monde entier et sans limitation, votre Participation, nom, nom d’utilisateur, portrait, photo, voix, ressemblance, image et déclarations concernant le Concours à des fins d’actualités, de publicité, d’information, de commerce, de réclame, de relations publiques et de promotion, et de les utiliser sous toutes ses formes sur la plateforme Smule, sans autre rémunération, avis, examen ou consentement. En soumettant votre Proposition au Concours, vous déclarez et confirmez que votre Proposition est l’œuvre originale d’un auteur et qu’elle n’enfreint aucune loi ni ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et vous acceptez de respecter les conditions de la section 10 des Smule Terms of Service. Si votre Proposition enfreint une loi ou le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, vous serez disqualifié à la seule discrétion de Smule. Si le contenu de votre Participation est déclaré constituant une violation des droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers, vous aurez à répondre ou à traiter ces réclamations, à votre seule charge. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Smule des poursuites, réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses que Smule pourrait encourir, subir ou devoir payer en cas de violation avérée ou présumée du droit d’un tiers.
9. Conditions : Smule se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler, d’arrêter, de modifier ou de suspendre le Concours si un virus, un bug, une intervention humaine non autorisée, une fraude ou toute autre cause indépendante de sa volonté, vient à corrompre, à compromettre l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours, ou pour toute autre raison. Dans ce cas, Smule peut sélectionner le(s) Gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues, avant et/ou après (le cas échéant) la mesure prise par Smule. Smule se réserve le droit, à sa seule appréciation, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus de participation ou le déroulement du Concours ou du site web du Concours, ou qui enfreint les présentes Conditions ou les Smule Terms of Service. Smule a le droit, à sa seule discrétion, de maintenir intégralement le Concours, d’invalider des Propositions pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les Propositions constituant des prestations non originales qui nécessitent la licence d’un tiers. Toute tentative faite par un participant d’endommager délibérément un site web ou de perturber le déroulement légitime du Concours peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Dans cette éventualité, Smule se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Règlement ne peut pas être modifié ou amendé d’une quelque manière que ce soit, sauf dans un document écrit émis, conformément aux lois en vigueur, par un représentant dûment autorisé par Smule. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque du Règlement ne peut pas affecter la validité ou l’applicabilité d’une autre clause et, dans le cas où une clause est déterminée comme étant invalide ou inapplicable, le Règlement reste en vigueur et est interprété conformément à ses conditions comme si la clause invalide ou inapplicable n’y figurait pas. L’incapacité de Smule à appliquer une clause du Règlement ne constitue pas une renonciation à l’application de ladite clause ou de toute autre clause du Règlement.
10. Limitation de responsabilité : En participant, vous consentez à libérer et à dégager Smule et ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, partenaires, représentants, agents, successeurs, cessionnaires, employés, responsables et directeurs d’une quelconque responsabilité, maladie, blessure, ou décès, perte, litige, réclamation ou dommage qui pourrait provenir directement ou indirectement : (i) de la participation du Participant au Concours et/ou de son acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation du Prix ou d’une partie de celui-ci ; (ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, du dysfonctionnement d’un ordinateur, d’un câble, d’un réseau, d’un matériel, d’un logiciel ou de tout autre équipement mécanique ; (iii) de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité d’un service de transmission, du téléphone ou d’internet ; (iv) d’une intervention humaine non autorisée dans une partie quelconque du processus de participation ou du Concours ; (v) d’une erreur électronique ou humaine dans l’administration du Concours ou le traitement des participations.
11. Litiges : Les sections des Smule Terms of Service relatives à la Législation en vigueur, à la Clause d’arbitrage et à l’Événement s’appliquent au Concours.
12. Politique de confidentialité : Les informations fournies avec une Participation sont soumises à la Politique de confidentialité définie sur le site web de Smule. Pour lire la Politique de confidentialité, cliquez ici.
13. Commanditaire : Le Commanditaire du Concours est Smule, Inc. (« Smule »), 139 Townsend Street, San Francisco, Californie, É-U.14. En participant au Concours #90sChallenge, Vous déclarez avoir lu et accepté le Règlement du Concours #90sChallenge.
